Les règlements publiés dans cette section ne correspondent pas forcément aux versions originales signées, mais plutôt aux versions à jour, corrigées au fil du temps.

Liste des documents

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Documents Chapitres Adoption Sanction Date Publication Sanctionné par Villages
Règlement relatif à la gestion des déchets

73 Gestion des déchets

27.10.201121.12.2011

Les Ponts-de-Martel

Règlement de police

11 Sécurité publique

28.04.200922.06.2009

Les Ponts-de-Martel

Règlement pour la fourniture de l'eau potable

71 Approvisionnement en eau

30.06.198716.09.1987

Les Ponts-de-Martel

Règlement du Mérite ponlier

32 Culture, autres

05.12.2005

Les Ponts-de-Martel

Règlement des drainages

81 Agriculture

22.02.200610.05.2006

Les Ponts-de-Martel

Règlement général de commune

01 Législatif et exécutif

26.04.200007.06.2000

Les Ponts-de-Martel

Règlement d'aménagement

79 Aménagement du territoire

16.04.199710.07.2000

Les Ponts-de-Martel

Règlement de construction

79 Aménagement du territoire

11.11.198120.01.1982

Les Ponts-de-Martel

Règlement d'application du Plan général d'évacuation des eaux (PGEE)

72 Traitement des eaux usées

27.10.201123.01.2012

Les Ponts-de-Martel

Règlement du plan de quartier "Les Prises"

79 Aménagement du territoire

26.05.200820.08.2008

Les Ponts-de-Martel

Règlement du lotissement du Petit-Bois

79 Aménagement du territoire

09.06.1975

Les Ponts-de-Martel

Règlement en vue de faciliter le déneigement des chemins des environs

61 Circulation routière

19.05.2014

Les Ponts-de-Martel

Règlement d'utilisation des chaudières romaines

34 Sports et loisirs

01.10.1996

Les Ponts-de-Martel

Règlement concernant l'exécution et la réfection des fouilles en dehors des services communaux

61 Circulation routière

11.03.2013

Les Ponts-de-Martel

Règlement sur les finances

9 Finances et impôts

28.04.201522.06.2015

Les Ponts-de-Martel

Règlement des zones S de protection des captages des sources des Auges, du Chêne, du Noyer et de la source inférieure

71 Approvisionnement en eau

19.05.201605.12.2016

Les Ponts-de-Martel

Règlement d'utilisation du Centre polyvalent du Bugnon

34 Sports et loisirs

23.04.2018

Les Ponts-de-Martel

Arrêté relatif aux heures d'ouverture et de fermeture des établissements publics

11 Sécurité publique

11.05.1998

Les Ponts-de-Martel

Arrêté relatif à la location du Temple

35 Eglises et affaires religieuses

26.05.1998

Les Ponts-de-Martel

Arrêté fixant le montant de la taxe d'épuration

72 Traitement des eaux usées

15.12.2020

Les Ponts-de-Martel

Arrêté fixant le montant de la taxe des déchets pour les entreprises

73 Gestion des déchets

13.12.2016

Les Ponts-de-Martel

Arrêté fixant le montant de la taxe des déchets pour les personnes physiques

73 Gestion des déchets

04.03.2013

Les Ponts-de-Martel

Arrêté fixant le tarif de vente de l'eau potable

71 Approvisionnement en eau

04.05.2015

Les Ponts-de-Martel

Arrêté relatif aux inhumations (délai et horaire)

77 Protection de l'environnement, autres

26.01.1998

Les Ponts-de-Martel

Arrêté relatif aux dépôts de cendres (horaire)

77 Protection de l'environnement, autres

23.09.1982

Les Ponts-de-Martel

Arrêté fixant le montant de la taxe des drainages

81 Agriculture

05.11.2019

Les Ponts-de-Martel

Arrêté relatif aux mesures hivernales

61 Circulation routière

13.09.201621.09.2016

Les Ponts-de-Martel