Arrivées, départs, déménagements

Déménagements

Pour les changements d’adresse à l’intérieur de la commune, veuillez annoncer votre nouvelle adresse au guichet du contrôle des habitants, en présentant une carte d’identité ou un passeport ainsi que votre titre de séjour si vous n’êtes pas de nationalité suisse. Ceci est également valable si vous changez d’appartement au sein de votre immeuble.

Le délai légal pour annoncer un déménagement est de 14 jours. 

 

Départs

Pour annoncer un départ de notre commune, veuillez vous présenter personnellement au guichet du contrôle des habitants en présentant une carte d’identité ou un passeport ainsi que votre titre de séjour si vous n’êtes pas de nationalité suisse.

Si vous êtes de nationalité suisse, nous vous restituerons votre acte d’origine, qui sera à déposer dans votre nouvelle commune de résidence lors de votre inscription.

Le délai légal pour annoncer un départ est de 14 jours. 

Dans le cadre d’un départ à l’étranger, nous vous prions de prendre contact avec le contrôle des habitants au moins un mois et demi avant la date effective de votre départ.

 

Arrivées

Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile.

Merci de réunir les documents nécessaires (voir les procédures ci-dessous) et de les présenter au contrôle des habitants.

Le délai légal pour déposer vos papiers est de 14 jours. 

 

Documents à fournir au contrôle des habitants


Si vous êtes ressortissant·e suisse 
  • Acte d'origine pour chaque membre de la famille.
  • Bail ou autorisation de logement (si vous n'êtes pas titulaire du bail)
  • Si vous êtes étudiant·e, vous devez fournir une déclaration de domicile établie par votre commune de domicile principal.

Vous êtes étranger·ère et arrivez d'une autre commune du canton de Neuchâtel 

Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile. Ensuite vous devez présenter les documents suivants au contrôle des habitants:

  • passeport ou carte d’identité (si vous êtes européen·ne)
  • passeport (si vous êtes extra-européen·ne)
  • permis de séjour ou carte de séjour
  • un document d’état civil à jour (acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce ou livret de famille)
  • autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail

Vous êtes étranger-ère et arrivez d'un autre canton

Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile.

Ensuite vous devez présenter les documents suivants au contrôle des habitants:

  • passeport ou carte d’identité (si vous êtes européen·ne)
  • passeport (si vous êtes extra-européen·ne)
  • avis de départ de votre ancienne commune
  • un permis de séjour ou carte de séjour
  • un document d’état civil à jour (acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce ou livret de famille)
  • autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail

Si vous êtes étudiant·e, vous devez présenter en plus :

  • une attestation de votre école
  • des garanties financières

Vous êtes ressortissant-e d'un pays de l'UE/AELE et arrivez de l'étranger 

Les personnes exerçant une activité lucrative doivent présenter les documents suivants au contrôle des habitants :

  • passeport ou carte d’identité
  • document d’état civil à jour (acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce ou livret de famille)
  • contrat de travail ou
  • assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le service cantonal des migrations)
  • autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail

Les personnes qui sont concernées par le regroupement familial doivent présenter les documents suivants :

  • passeport ou carte d’identité
  • permis de séjour du conjoint
  • un document d’état civil à jour (acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce ou livret de famille)
  • actes de naissance pour les enfants
  • autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail

Vous êtes ressortissant·e d'un pays extra-européen et arrivez de l'étranger 

Les personnes exerçant une activité lucrative doivent présenter les documents suivants au contrôle des habitants :

  • passeport
  • document d’état civil à jour (acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce ou livret de famille)
  • contrat de travail ou
  • assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le service cantonal des migrations)
  • autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail

Les personnes qui sont concernées par le regroupement familial doivent présenter les documents suivants :

  • passeport
  • document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  • assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le service cantonal des migrations)
  • permis de séjour du conjoint
  • actes de naissance pour les enfants
  • autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail

 Vous êtes étudiant·e étranger·ère :

Les étudiant·e·s européen·ne·s (UE/AELE) doivent présenter les documents suivants au contrôle des habitants :

  • passeport ou carte d’identité
  • un document d’état civil à jour (acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce ou livret de famille)
  • une attestation de votre école (20 heures de cours min. par semaine)
  • des garanties financières

Les étudiant·e·s provenant de pays tiers doivent présenter les documents suivants au contrôle des habitants:

  • passeport
  • un document d’état civil à jour (acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce ou livret de famille)
  • assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le service cantonal des migrations)
  • une attestation de votre école (20 heures de cours min. par semaine)