Séance du 5 décembre 2019

20h - Centre polyvalent du Bugnon

• Convocation et ordre du jour

• Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 mai 2019

• Demande d'un crédit de fr. 950'000.- permettant l'achat des salles de classe situées à Promenade 32

• Perception de l'impôt foncier communal

• Modification du Règlement communal pour la fourniture de l'eau potable

• Réponse à la motion déposée par le Parti Socialiste et libre relative à l'étude des alternatives à l'utilisation de pesticides de synthèse par la commune

• Budget de l'exercice 2020

Séance du 15 mai 2019

20h30 - Centre polyvalent du Bugnon

• Convocation et ordre du jour

• Procès-verbal de la séance extraordinaire du 4 avril 2019

• Comptes de l'exercice 2018

• Demande de modification du Règlement général de commune afin de réduire le nombre de sièges au Conseil général

Séance du 4 avril 2019

20h - Centre polyvalent du Bugnon

• Convocation et ordre du jour

• Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 décembre 2018

• Création d'une zone réservée sur le territoire communal des Ponts-de-Martel

• Demande d'un crédit de fr. 148'000.- permettant le changement du filtre à sable de la station de pompage des Combes-Dernier

• Demande d'un crédit de fr. 19'800.- permettant la mise en conformité de l'éclairage public

• Demande d'un crédit de fr. 970'000.- permettant le remplacement de la conduite d'eau potable située sous la Grande rue, étape A et B